Charte d'engagement du Projet d'agglomération . 5 décembre 2007
Charte d'engagement
Cahier annexe n°2 : Organisation et démarche participative du Projet d'agglomération . 5 décembre 2007
Cahier annexe n°4 : Exigences de base et critères d'efficacité selon le canevas de la Confédération . 5 décembre 2007