Pour une convergence des politiques foncières franco-valdo-genevoise
En 2008, suite à une étude d'identification de leviers pour faciliter la production de logements durables dans l'agglomération, le Comité de pilotage du Projet d'agglomération a souhaité poursuivre les investigations permettant de faciliter la mise à disposition du foncier pour la construction des nouveaux quartiers durables. Il s’agit de mettre en évidence les potentiels des différents outils réglementaires à disposition, permettant d'articuler de manière plus efficace et plus rapide la planification territoriale, la réalisation des équipements et la mise à disposition des terrains, pour faciliter la production de logements et de quartiers durables. Une première réflexion pour les territoires vaudois et genevois est disponible, elle sera complétée par une étude sur le territoire français.
 

Document complémentaire :

• Cahier n°10-1 : Leviers pour faciliter la production de logements durables dans l'agglomération franco-valdo-genevoise
• Cahier n°10-3 : Politique foncière et aménagement du territoire dans les cantons de Genève et Vaud