| Mise à jour le 01 Février 2012 |
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Politique des agglomérations
La Confédération suisse a proposé aux agglomérations suisses de soutenir financièrement le développement de leurs infrastructures de transport, moyennant l'élaboration d'un projet d'agglomération pour fin 2007. Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a déposé en décembre 2007, au nom des partenaires du Projet d’agglomération, la candidature de l’agglomération franco-valdo-genevoise pour solliciter divers soutiens financiers pour les 15 ans à venir. Les financements obtenus seront alloués par période de 4 ans : 2011-2014 (tranche A), 2015-2018 (tranche B), au delà de 2018 (tranche C).
En 2008, la Confédération a rendu ses premières évaluations concernant les 30 projets d’agglomération suisses déposés la même année. Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois fait partie des projets les mieux notés. Il bénéficie d’un taux de financement global de 40% (soit le taux maximum).
En 2009, le Conseil fédéral propose aux Chambres (Conseil national et Conseil aux Etats) de cofinancer les travaux d’infrastructures liées à la mobilité à hauteur de 186 Mios de francs suisses (127 Mios d’euros) pour la période 2011-2014. Parmi les projets financés :
Documents complémentaires :
Infos pratiques : les grandes infrastructures de transport d’agglomération, le CEVA, le TCOB et le TCMC